Conditions générales de vente en ligne et de téléchargement.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Jcbohn© dont le siège social est à Barr, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET ……………..,  ci-après dénommée « Jcbohn© » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.jcbohn.com  » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jcbohn© et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.jcbohn.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jcbohn©.
Jcbohn© se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le fait d’accepter et de passer une commande sur le site internet www.jcbohn.com implique que le Client accepte sans restriction aucune l’application de ces Conditions Générales.
Caractéristiques des biens et services proposés:
Les photos vendues sont celles qui figurent dans l’onglet E-shop publié sur le site de www.jcbohn.com
Ces photos sont vendues sans limite de stock.
Les photographies du site et de la boutique E-shop sont les plus fidèles possibles, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue produits du site internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Jcbohn© se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique E-shop le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais supplémentaires sont visibles en fin de processus de commande.
Aire géographique:
La vente en ligne et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes:
L’acheteur, qui souhaite acheter ou télécharger les photos de la boutique E-shop doit obligatoirement :
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement par carte bancaire via le site PayPal©.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, ce dernier sera réalisé par le biais des systèmes sécurisés PayPal© qui utilise tous un lien HTTPS:// avec le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte PayPal© pour payer par carte bancaire sur le site de PayPal©. Au moment du paiement, vous serez dirigé automatiquement sur le site officiel de Paypal© pour régler vos achats par carte bancaire en toute sécurité. Les numéros de cartes sont cryptés instantanément, PayPal© ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS.

  1. Livraisons:
    Dans le cas d’une commande de photos sur papier photo aux différentes tailles d’impressions proposées, les livraisons seront faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraisons sont généralement de 72h (Hors week-end et jours fériés).
  2. Pour les produits téléchargeables, un lien qui permettant le téléchargement en haute résolution est disponible immédiatement après le paiement. Ce lien n’autorisera qu’un seul téléchargement par IP (internet protocole).

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jcbohn©. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie:
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de cinq jours à l’adresse suivante :
Bohn Jean-Claude, 3 rue Jean-Jacques Moerlen, 67140 Barr.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site www.jcbohn.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jcbohn©.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Jcbohn©.
Données à caractère personnel, cookies :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.(ex: comptes clients enregistrés lors des commandes, newsletter)
Jcbohn© ne collecte et ne divulgue aucune informations sur les comptes clients enregistrés ou non enregistrés. Les cookies sont utilisés uniquement à des fins statistiques, de fréquentations et pour une meilleure expérience de navigation sur le site, mais en aucun cas de façon commerciale, de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernants, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve:
Jcbohn© archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Jcbohn© seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.